Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Sasu AlterCig représenté par Mme LUKSENBERG Nelly dont le siège social est basé 11, place du 14 Juillet – 13530 Trets - France, SIRET n°793 444 464 - Aix-en-Provence, ci-après dénommée « AlterCig » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.AlterCig.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AlterCig et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.AlterCig.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AlterCig. AlterCig se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.AlterCig.Fr. Ces produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs et modalité de paiement
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, la TVA n’étant pas applicable d’après l’article 293 B du CGI. AlterCig se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
L’acheteur dispose uniquement du moyen de paiement carte bancaire via le serveur sécurisé de Paypal afin de régler les commandes établies via le site d’AlterCig.Concernant les paiement CB, du fait de l’utilisation du serveur sécurisé Paypal, aucune information bancaire du client ne sera connue d’AlterCig.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de paiement Paypal entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour retourner, à ses frais et sous réserve de non utilisation, le produit dans son emballage d’origine à AlterCig afin de procéder à un échange ou à un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de AlterCig. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent, dans le délai de trente jours à réception de la livraison, s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AlterCig – Ancien chemin de Marseille – 13530 Trets ou par voie électronique luksenberg.nelly@free.fr
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d’AlterCig sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’AlterCig. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. AlterCig se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AlterCig. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25/02/2010 enregistrée sous le numéro 1414741.
Archivage – Preuve
AlterCig archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de AlterCig seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Aix en Provence, tribunaux du siège social d’AlterCig.
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